{"id":102,"date":"2020-04-08T17:17:41","date_gmt":"2020-04-08T15:17:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.marketing-sante-guide.fr\/?p=102"},"modified":"2020-04-08T17:17:41","modified_gmt":"2020-04-08T15:17:41","slug":"quel-est-le-meilleur-statut-juridique-pour-creer-un-cabinet-medical","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.marketing-sante-guide.fr\/quel-est-le-meilleur-statut-juridique-pour-creer-un-cabinet-medical\/","title":{"rendered":"Quel est le meilleur statut juridique pour cr\u00e9er un cabinet m\u00e9dical ?"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s leurs \u00e9tudes, les m\u00e9decins ne peuvent pas tous travailler au sein d’un grand h\u00f4pital public ou dans une clinique priv\u00e9e. Certains r\u00e9alisent leur propre business en ouvrant un cabinet m\u00e9dical priv\u00e9. Mais avant de se lancer dans ce projet, il est n\u00e9cessaire de connaitre quel statut juridique choisir.<\/p>\n

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Le statut id\u00e9al pour un cabinet m\u00e9dical<\/h2>\n

\"\"La plupart du temps, le m\u00e9decin qui d\u00e9cide d’ouvrir un cabinet m\u00e9dical choisit de travailler seul. Dans ce cas, il pr\u00e9f\u00e8re s’enregistrer sous un statut de soci\u00e9t\u00e9 simple ou individuelle comme les soci\u00e9t\u00e9s d’exercice lib\u00e9ral unipersonnelles avec une limitation de responsabilit\u00e9 (SELURL ou SELASU). Si le m\u00e9decin n’a pas envie de se mettre en soci\u00e9t\u00e9 d’exercice lib\u00e9ral<\/a>, il lui est possible d’ouvrir son cabinet avec d’autres m\u00e9decins. Il optera alors pour une soci\u00e9t\u00e9 anonyme ou une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e. Cela est possible depuis 1996, mais seulement si le m\u00e9decin et son cabinet sont reconnus par les assureurs. De ce fait, le cabinet peut travailler non seulement avec les h\u00f4pitaux, mais aussi les entreprises. La constitution SELAS<\/a> ou soci\u00e9t\u00e9 d’exercice lib\u00e9ral par actions simplifi\u00e9es est une autre possibilit\u00e9 qu’un m\u00e9decin peut envisager. Il peut \u00e9galement d\u00e9cider d’appartenir au statut de soci\u00e9t\u00e9 civile personnelle.<\/p>\n

La d\u00e9marche de constitution du cabinet m\u00e9dical<\/h2>\n

\"\"Il est important que vous passiez par l’enregistrement au sein de l’Ordre des m\u00e9decins avant de pouvoir exercer. Ensuite, il est n\u00e9cessaire de passer par la pr\u00e9sentation et la validation de vos dipl\u00f4mes de m\u00e9decin au niveau de l’ARS. Il s’agit de l’Agence de sant\u00e9 au niveau de votre r\u00e9gion. Vous passerez \u00e9galement \u00e0 la caisse d’assurance maladie pour vous y inscrire. Ce sera seulement apr\u00e8s ces d\u00e9marches que vous vous inscrirez \u00e0 la caisse de retraite. Une fois que c’est fait, vous devez r\u00e9diger les statuts du cabinet m\u00e9dical et proc\u00e9der \u00e0 l’annonce l\u00e9gale de sa constitution. Vous pourrez ensuite, proc\u00e9der \u00e0 l’immatriculation de votre entreprise au greffe du tribunal du commerce de votre d\u00e9partement ainsi qu’au niveau du RCS.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Apr\u00e8s leurs \u00e9tudes, les m\u00e9decins ne peuvent pas tous travailler au sein d’un grand h\u00f4pital public ou dans une clinique priv\u00e9e. Certains r\u00e9alisent leur propre business en ouvrant un cabinet m\u00e9dical priv\u00e9. Mais avant de se lancer dans ce projet, il est n\u00e9cessaire de connaitre quel statut juridique choisir.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":103,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.marketing-sante-guide.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/102"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.marketing-sante-guide.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.marketing-sante-guide.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.marketing-sante-guide.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.marketing-sante-guide.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=102"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.marketing-sante-guide.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/102\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":106,"href":"https:\/\/www.marketing-sante-guide.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/102\/revisions\/106"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.marketing-sante-guide.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/103"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.marketing-sante-guide.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=102"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.marketing-sante-guide.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=102"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.marketing-sante-guide.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=102"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}